Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Propulsion Web 360

1. Introduction Bienvenue sur Propulsion Web 360 (« nous », « notre », « nos »). En accédant à notre site web https://propulsion360.com ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services Offerts Propulsion Web 360 fournit des services en marketing numérique, automatisation, intelligence artificielle et d’autres outils destinés à aider les entrepreneurs à optimiser leur présence en ligne.

Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou interrompre certains services à tout moment, sans préavis.

3. Conditions d’Utilisation En utilisant notre site ou nos services, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte ou d’une demande de service.

• Ne pas tenter d’accéder à des données ou systèmes sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des CGU.

4. Tarification et Paiements Certains de nos services peuvent être payants. En souscrivant à une offre, vous acceptez de respecter nos modalités de paiement, qui peuvent inclure :

• Facturation mensuelle ou annuelle.

• Engagement contractuel minimal de 12 mois pour certains services.

• Absence de remboursement sauf indication contraire explicite.

Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.

5. Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, logos, images, et outils d’automatisation, sont la propriété exclusive de Propulsion Web 360 et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de nos contenus est strictement interdite.

6. Responsabilité et Limitation Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que ceux-ci seront exempts d’erreurs ou d’interruptions.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• Pertes de données, erreurs techniques ou interruptions de service.

• Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services.

7. Données Personnelles et Confidentialité Nous collectons et utilisons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez la collecte et le traitement de vos informations personnelles.

Nous utilisons des outils comme WhatsApp, OpenAI, DeepSeek et d’autres systèmes d’IA pour améliorer l’expérience utilisateur et automatiser certaines interactions.

8. Résiliation et Suspension des Services Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un service si :

• Vous ne respectez pas les présentes CGU.

• Vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

• Nous décidons d’arrêter un service.

Dans le cas d’un engagement de 12 mois, toute résiliation anticipée peut entraîner des frais ou des pénalités.

9. Modifications des CGU Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site et, si nécessaire, communiquée aux utilisateurs.

10. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Canada (Québec). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Contact Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter via support@propulsion360.com

Date de dernière mise à jour : 29 Janvier 2025