Propulsion 360
Légal · EPD

Entente sur le traitement des données

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026. Rédigé en langage clair. Pour toute question, écrivez à legal@propulsion360.com.

Rôles

Vous êtes le responsable du traitement. Propulsion 360 est le sous-traitant.

Instructions

Nous traitons les données personnelles uniquement selon vos instructions écrites et pour faire fonctionner le service.

Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, principe du moindre privilège, tests d'intrusion annuels.

Sous-traitants

Listés dans notre politique de confidentialité. Préavis de 30 jours pour tout changement.

Transferts

Clauses contractuelles types pour tout transfert hors de votre région.

Audits

Une fois par année sur demande, avec un préavis de 30 jours, sous entente de confidentialité.